Ecochaleur Habitat
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Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles des utilisateurs

Eco Chaleur Habitat — SAS HAVET DIGITAL — Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Objet de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Eco Chaleur Habitat, marque commerciale exploitée par SAS HAVET DIGITAL, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site https://www.ecochaleurhabitat.fr/. Elle s’applique à toute personne qui consulte le site, remplit un formulaire, demande un rappel, réalise un test d’éligibilité, échange avec un conseiller ou utilise les services proposés par le site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est SAS HAVET DIGITAL.

Éditeur / responsable de traitement
SAS HAVET DIGITAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
16 000 €
Siège social
ARTEPARC, 9 rue des Bouleaux, 59810 Lesquin, France
RCS
Lille Métropole 844 634 667
SIREN
844 634 667
SIRET
844 634 667 00019
TVA intracommunautaire
FR76 844 634 667
Téléphone
+33 (0) 3 21 63 19 19
Email de contact
service@havetdigital.fr
Email RGPD / référent protection des données
ghavet@havetdigital.fr
Site concerné
https://www.ecochaleurhabitat.fr/

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à ghavet@havetdigital.fr. Cette adresse permet notamment d’exercer les droits RGPD mentionnés dans la présente Politique.

Données personnelles collectées

Eco Chaleur Habitat peut collecter les catégories de données suivantes, selon les informations fournies volontairement par l’utilisateur et les fonctionnalités utilisées :

  • Données d’identification : nom, prénom.

Données de contact : téléphone, email, code postal, adresse éventuelle. Données relatives à la situation du logement : type de logement, ancienneté, surface approximative, statut propriétaire ou locataire. Données relatives au chauffage : système actuel, énergie utilisée, projet de remplacement ou d’amélioration. Données relatives au foyer : nombre de personnes composant le foyer fiscal, zone géographique, revenu fiscal de référence approximatif lorsque l’utilisateur accepte de le communiquer. Données relatives au projet : objectif principal, demande d’étude, souhait d’être rappelé, informations complémentaires transmises volontairement. Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, cookies ou traceurs selon les choix exprimés. Données issues des échanges : emails, appels, messages, documents transmis, historique de suivi du dossier. Eco Chaleur Habitat veille à ne collecter que les données nécessaires au traitement de la demande et à la finalité poursuivie.

Données sensibles et revenus

Eco Chaleur Habitat ne demande pas de données sensibles au sens strict, telles que les données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques ou données relatives à la vie sexuelle. Le revenu fiscal de référence approximatif peut être demandé afin d’estimer certaines aides financières. Cette information est utilisée uniquement pour l’analyse d’éligibilité. Lorsque l’utilisateur ne souhaite pas la communiquer lors de la première demande, il peut choisir de ne pas la transmettre ; l’analyse devra alors être complétée ultérieurement.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes transmises via le site.

Réaliser un premier test d’éligibilité indicatif. Analyser la faisabilité d’un projet de pompe à chaleur, de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de rénovation énergétique. Recontacter l’utilisateur à sa demande. Préparer une étude technique, administrative ou commerciale. Vérifier les aides potentiellement mobilisables. Transmettre, si nécessaire, la demande à un partenaire compétent. Assurer le suivi du dossier et des échanges. Établir un devis, un contrat ou tout document nécessaire lorsque le dossier se poursuit. Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires. Sécuriser le site, prévenir les fraudes et détecter les comportements abusifs. Mesurer l’audience du site, sous réserve des règles applicables aux cookies. Améliorer les services, les parcours utilisateurs et la qualité de traitement.

Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande une étude, un devis, une simulation ou un rappel.

L’exécution d’un contrat lorsque le client valide une prestation. Le consentement lorsque l’utilisateur accepte d’être recontacté, reçoit certaines communications ou accepte des cookies non essentiels. L’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du site, le suivi des demandes, la prévention des fraudes et l’amélioration de ses services. Le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales, réglementaires ou probatoires.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter la demande de l’utilisateur. À défaut de communication de ces informations, l’éditeur peut ne pas être en mesure d’analyser l’éligibilité, de rappeler l’utilisateur ou de poursuivre l’étude du projet. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels lorsque cela est possible. Les informations transmises librement dans les zones de message ou lors des échanges doivent rester pertinentes au regard de la demande.

Consentement de rappel

Lorsque l’utilisateur coche la case de consentement prévue dans le formulaire, il accepte d’être recontacté dans le cadre strict de sa demande relative à un projet de pompe à chaleur, d’aide financière, d’étude de logement, de solution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en écrivant à ghavet@havetdigital.fr ou à service@havetdigital.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Aux équipes internes de SAS HAVET DIGITAL et aux conseillers chargés du traitement des demandes.

Aux prestataires techniques du site et sous-traitants informatiques. Aux partenaires installateurs, mandataires, bureaux d’étude, organismes d’accompagnement ou prestataires administratifs lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande. Aux organismes publics, administrations ou financeurs lorsque cela est nécessaire à la constitution ou au suivi d’un dossier d’aide. Aux conseils juridiques, experts-comptables, assureurs ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Eco Chaleur Habitat ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Sous-traitants et partenaires

Lorsque l’intervention d’un sous-traitant ou d’un partenaire est nécessaire, l’éditeur veille à limiter la transmission des données aux informations strictement utiles au traitement de la demande. Les partenaires peuvent agir, selon les cas, comme sous-traitants, responsables conjoints ou responsables indépendants de traitement. Lorsque le dossier est transmis à un partenaire pour étude ou prise de contact, l’utilisateur en est informé dans la mesure requise par la réglementation applicable.

Transferts hors Union européenne

Eco Chaleur Habitat privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données hors Union européenne, l’éditeur veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation indicative
Demande de contact ou test d’éligibilité sans suiteJusqu’à 3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition ou demande d’effacement applicable.
Dossier client ou prospect en coursPendant la durée nécessaire au suivi du dossier, puis archivage selon les obligations légales applicables.
Documents contractuels, factures et pièces comptablesDurée légale applicable aux documents comptables, fiscaux et contractuels.
Données de prospectionJusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.
Preuve du consentement ou de l’oppositionPendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales.
Cookies et traceursSelon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

Sécurité et confidentialité

Eco Chaleur Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Accès restreints aux données. Authentification des utilisateurs internes. Sécurisation des formulaires. Sauvegardes et mises à jour techniques. Protection contre les accès non autorisés. Contrôle des prestataires amenés à traiter des données. Sensibilisation des personnes amenées à traiter les données.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données.

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes. Droit d’effacement lorsque les conditions légales sont réunies. Droit à la limitation du traitement. Droit d’opposition, notamment à la prospection. Droit au retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement. Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable. Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment exercer ses droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à ghavet@havetdigital.fr ou à l’adresse postale suivante : ARTEPARC, 9 rue des Bouleaux, 59810 Lesquin, France. La demande doit préciser le droit exercé, les données concernées et les coordonnées permettant de répondre. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé. L’éditeur répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données.

Opposition au démarchage

L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus être contacté par Eco Chaleur Habitat ou par SAS HAVET DIGITAL en écrivant à ghavet@havetdigital.fr ou service@havetdigital.fr. Lorsque le contact téléphonique repose sur une demande explicite de rappel, la prise de contact est limitée au traitement de cette demande.

Modification de la Politique de confidentialité

Eco Chaleur Habitat peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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